MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à régir les relations entre FOREX-KING, ci-après « Forex King » et vous, ci-apres « Internaute » ou « Utilisateur ». Ces conditions Générales d’Utilisation comprennent les présentes conditions ci-après désignées ensemble par les « conditions générales d’utilisation d’utilisation »

Préambule

Editeur

Le présent Site est édité par
ECOMSKY
146 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
SIRET: 84940138500018

Article 1. Définitions

Site : renvoie au site www.forex-king.fr
Internaute(s) : renvoie aux utilisateurs, inscrits ou non sur le Site, ainsi qu’à tous les visiteurs ponctuels.
Utilisateur(s) : renvoie aux utilisateurs inscrits sur le Site
Compte : renvoie à la page personnelle et au profil d’un Utilisateur
Broker(s) : désigne les courtiers, notamment ceux présentés sur le Site, en investissement sur le marché financier du Forex
Données : renvoie aux informations personnelles transmises volontairement par des Utilisateurs, lors de la création d’un Compte ou postérieurement.

Article 2. Présentation du Site

Le Site a pour objectif de renseigner et de former des particuliers sur le fonctionnement du Forex. 

Article 3. Validation et modification des conditions générales d’utilisation

3.1. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales d’utilisation avant de s’inscrire sur le Site. En tout état de cause, l’utilisation du Site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation par l’Internaute.
3.2. Forex King se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnements du Service. Forex-King.fr s’engage à informer l’Internaute au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.

Article 6. Informations financières accessibles sur le Site

6.1. L’internaute reconnaît avoir été informé et mis en garde par Forex-King quant aux règles d’utilisation du Site. De ce fait, Forex-King ne saurait garantir l’adéquation du Service à aucun objectif particulier que l’internaute serait susceptible d’en attendre.
6.2. Les informations financières fournies sur le Site ne constituent pas des sources officielles des cours du marché du FOREX et sont fournies à titre purement indicatif. Forex-King n’est pas à l’origine de la création de ces informations financières et se contente de republier des flux financiers fournis par des prestataires tiers. En aucun cas Forex-King ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation – ainsi que de ses conséquences directes ou indirectes – faite par un Internaute de telles informations que l’Internaute utilise sous sa propre responsabilité.
6.3. Les outils financiers mis à la disposition de l’Internaute sur le Site par Forex-King ont une finalité purement ludique et ne sont pas conçus pour être utilisés à des fins d’investissement financier. En conséquence, l’Internaute utilise ces outils sous sa propre responsabilité. Forex-King ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation ainsi que des conséquences directes ou indirectes de l’usage de ces outils.

Article 7. Absence de prestation de service en investissement financier

7.1. Les informations financières disponibles sur le Site sont publiées à titre purement indicatif et ne constituent pas une prestation de service en investissement au sens du code Monétaire et Financier.
7.2. En particulier, Forex-King n’est pas un conseiller en investissement financier et ne délivre à ce titre aucune prestation de conseil en investissement. Si l’Internaute désire recourir aux services d’un conseiller en investissement financier, Forex-King l’invite à consulter le site internet de l’autorité des marchés financiers.

Article 8. Disponibilité du Service

8.1. Forex-King met tout en œuvre pour maintenir une accessibilité permanente au Site. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable de l’état du réseau Internet et des problématiques techniques en dehors de sa maitrise.
Il peut, par ailleurs, interrompre, à tout moment, tout ou partie de son service, afin de réaliser des prestations de maintenance.
8.2. Forex-King s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’internaute reconnaît et accepte que Forex-King n’assume envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.

Article 9. Comparateur et présentation de Brokers

9.1. Forex-King fournit gratuitement à l’Internaute un comparateur des services proposés par une sélection de Brokers choisis par Forex-King. Les services que propose ce comparateur ne sont pas exhaustifs des offres de Brokers disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les Brokers référencés sur le Site.
9.3. L’Internaute reconnaît et accepte ainsi que l’ordre d’apparition des Brokers et la sélection de Brokers qui lui est proposé ne revêt aucun caractère objectif et qu’il a parfaitement conscience que cette sélection est destinée à faire la promotion des services proposés par ces Brokers.
9.4. Lorsque l’Internaute choisit de faire appel aux services d’un Broker présenté sur le Site, il est informé que Forex-King est étranger à son éventuelle relation contractuelle avec le Broker. En accédant au site internet d’un Broker, l’Internaute se soumet à ses propres conditions contractuelles. En outre, Le Broker est une tierce partie à la relation contractuelle entre l’Internaute et Forex-King. Forex-King ne peut ainsi être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services proposés par un Broker par l’Internaute.


Article 12. Résiliation

12.1. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’Utilisateur dès lors qu’il est inscrit et ce jusqu’au jour où son Compte est résilié. La résiliation peut être décidée par l’Utilisateur ou Forex-King.
12.2. L’Utilisateur qui souhaiterait résilier son engagement peut le faire en supprimant son Compte ou en notifiant cette volonté à Forex-King, via notre adresse de contact : contact@forex-king.fr.
12.3. Forex-King a la faculté de résilier cet engagement, par décision unilatérale, lorsque les Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées.

Article 13. Protection des données personnelles

13.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Forex-King a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant l’Internaute. Le responsable du traitement des données vous concernant est Forex-King.
13.2. les données collectées par Forex-King sont principalement destinées à permettre à Forex-King de rendre le Service.
13.3. Forex-King se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Internaute au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage des données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.
13.4. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’ adressant au webmaster de Forex-King, sauf pour les données personnelles qu’il a données à Forex-King lorsqu’il a rempli son formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Forex-King ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Forex-King, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Article 14. Contacts

Pour toute information ou question, les Internautes peuvent, à tout moment, contacter Forex-King via notre email : contact@forex-king.fr.

Article 15. Dispositions finales

15.1. Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Chaque Internaute accepte en conséquence de se soumettre aux droits et obligations de ce pays.
Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera du ressort des cours et tribunaux français.
15.2. Forex-King dispose de la propriété pleine et entière du Site. Aucun élément, présent sur le Site, ne peut être reproduit ou utilisé sans le consentement exprès de Forex-King. Forex-King détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’Internaute. Forex-King bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.
15.3. La renonciation à l’une quelconque des clauses prévues aux conditions générales d’utilisation ne vaut pas renonciation à l’intégralité de cet acte. 15.4. La numérotation des clauses est purement indicative et ne saurait préjuger d’une interprétation et intelligibilité des conditions générales d’utilisation.
15.5. Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d’Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
15.6. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par Forex-King ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par Forex-King n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d’Utilisation.

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